Statuts

En application des articles 80ss CCS, il est créé une fondation sous la dénomination de FONDATION MEILLEUR FUTUR (ci-après la Fondation).

La Fondation est de droit privé. Sa durée est indéterminée. Son siège est à Delémont.

La Fondation a pour buts, sur le territoire de la République et Canton du Jura :

1. de soulager la détresse et la misère d’enfants dans le besoin soit au moyen d’une aide directe, soit par le biais du soutien de programmes d’éducation, de formation et de santé déjà mis en place par des œuvres caritatives;
2. de venir en aide aux enfants défavorisés en pourvoyant notamment à leur éducation scolaire, par l’attribution de bourses d’études sous toute forme adéquate, l’octroi de subventions, le parrainage ponctuel d’institutions et/ou d’orphelinats, la création d’un prix;
3. la formation et la promotion du statut de la femme sur les plans éducatif, financier et sanitaire avec la priorité de favoriser et promouvoir l’indépendance et la prise de responsabilités des personnes aidées;
4. en général, l’aide à la formation;
5. en général, l’aide au développement;
6. en général, la lutte contre le gaspillage matériel, sous toutes ses formes.

La Fondation a un caractère d’utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif. Des activités en la forme commerciale ne seront en aucun cas exercées.

La Fondation a le droit de passer tous actes qui serviront à la réalisation de ses buts.

La Fondation exerce ses activités sans distinction de nationalité, de race, de couleur de peau, de religion ou n’importe quelle autre forme de discrimination imaginable.

Sauf exception, la Fondation développera ses propres projets.

La Fondation peut, si elle l’estime judicieux et bien fondé, participer au financement d’initiatives et programmes proposés par des organisations non gouvernementales, sans distinction territoriale, encourageant les individus à recevoir éducation et formation.

La Fondation utilisera tous les moyens et méthodes nécessaires et opportuns pour réaliser ses buts. Ces moyens doivent être adaptés aux circonstances et au temps. Cela comprend :

1. l’aide régulière ou ponctuelle,
2. le financement de personnes individuelles comme l’octroi de micro-crédits notamment envers des femmes,
3. l’attribution de bourses d’études sous des formes diverses,
4. les subventions,
5. le parrainage d’orphelinats et/ou d’institutions,
6. toute autre forme s’adaptant à la situation, notamment l’aide à des écoles ou des instituts d’enseignement.

Le capital de la Fondation est constitué par un montant de Frs. 100'000.-- (cent mille francs suisses).

Le patrimoine de la Fondation peut être augmenté en tout temps, de manière illimitée soit par des apports des fondateurs soit par l’apport de tiers. Ces apports devront être ajoutés au capital statutaire de la Fondation ou affectés aux réserves.

Les ressources de la Fondation se composent notamment :

• des subventions des pouvoirs publics;
• des dons, legs, prestations de particuliers ou de corporations de droit public et privé;
• des contributions volontaires des anciens bénéficiaires, après la fin de leurs études;
• des revenus des avoirs de la Fondation.

Elles sont affectées exclusivement à la réalisation des buts de la Fondation.

Les organes de la Fondation sont :

1. le Conseil de Fondation,
2. l'organe de contrôle.

 a) le Conseil de Fondation

Le Conseil de Fondation est l’organe suprême de la Fondation et se compose de 3 à 5 membres. Il peut se composer en outre de deux membres honoraires supplémentaires.

Les fondateurs nomment le ou les premiers membres du Conseil de Fondation. Ultérieurement, le Conseil de Fondation procède aux élections et réélections futures des membres, par cooptation, à l’unanimité.

Le Conseil de Fondation se constitue lui-même et désigne ses président, vice-président, secrétaire et caissier. Le secrétaire peut être choisi hors du Conseil.

La durée de fonction des membres du Conseil de Fondation est de quatre ans. Ils sont rééligibles. La durée de fonction prend fin par la démission, l’incapacité civile, le décès ou l’exclusion. Si un membre sort du Conseil de Fondation pendant sa durée de fonction, le membre nouvellement élu termine la durée de fonction de son prédécesseur.

L’exclusion est prononcée par une décision prise à la majorité absolue des membres du Conseil de Fondation.

Les membres du Conseil de Fondation agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Conseil de Fondation peut recevoir un dédommagement approprié, lequel sera annoncé chaque année à l’autorité fiscale.

Le Conseil de Fondation a notamment les attributions suivantes :

• il est l'organe suprême de la Fondation;
• il veille au respect des buts de la Fondation, et conclut tous les actes nécessaires à cet effet;
• il introduit la procédure de modification des statuts lorsque les conditions prévues aux articles 85ss CCS sont données;
• il adopte et modifie les règlements internes nécessaires à l'activité de la Fondation;
• il désigne l'organe de contrôle;
• il pourvoit à l’administration générale de la Fondation;
• il adopte le budget, ainsi que le bilan et les comptes;
• il peut mandater des experts et constituer des commissions spéciales;
• il engage la Fondation par la signature collective à deux de deux des membres du Conseil de Fondation;
• il est compétent pour prendre toute décision qui n'est pas attribuée expressément à un autre organe.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’activité de la Fondation l’exige mais au moins une fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande d’un de ses membres.

Le Conseil peut valablement délibérer et prendre ses décisions pour autant que la majorité absolue de ses membres soit présente.

Sauf disposition expresse contraire des présents statuts ou de la loi, le Conseil de Fondation prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président, ou en son absence, celle du vice-président, est prépondérante.

Le Conseil de Fondation peut proposer par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents une modification de l’acte de fondation à l’Autorité de surveillance dans le cadre des dispositions fixant les buts de la Fondation.

Les délibérations et les décisions du Conseil de Fondation sont consignées dans un procès-verbal, signé par le président ou le vice-président et le secrétaire.

Le Conseil de Fondation peut édicter des règlements sur les détails de l’organisation et de la gestion. Le Conseil de Fondation peut à tout moment les modifier dans le cadre des dispositions fixant les buts de la Fondation.

Les règlements et leurs modifications doivent être communiqués à l’Autorité de surveillance pour approbation.

 b) l'organe de contrôle

Le Conseil de Fondation a la faculté de désigner un ou plusieurs contrôleurs aux comptes qualifiés, qui ne peuvent faire partie d’aucun autre organe de la Fondation. Une personne morale, telle qu’une société fiduciaire, peut être chargée du contrôle.

Les dispositions relatives à l'Autorité cantonale de surveillance des Fondations demeurent réservées.

L’organe de contrôle doit établir, à l’intention du Conseil de Fondation, un rapport écrit sur le résultat de ses vérifications. Il propose d’approuver les comptes annuels, avec ou sans réserve, ou d’en refuser l’approbation.

L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de l’inscription de la Fondation au registre du commerce et prendra fin au 31 décembre de la même année.

La surveillance, au sens de l'article 84 CCS, incombe à la République et Canton du Jura qui est également compétente pour la modification de l'organisation et du but de la Fondation, lorsque les conditions prévues aux articles 85ss CCS sont données.

Si le but de la Fondation ne peut plus être atteint, le Conseil de Fondation peut décider de proposer, à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres du Conseil de Fondation, la dissolution de cette dernière à l’Autorité de surveillance.

En cas de dissolution, le Conseil de Fondation assume la fonction de liquidateur.

Le produit de la liquidation sera tout d’abord affecté à l’extinction du passif.

La fortune encore existante sera affectée à une autre institution ayant son siège dans le canton du Jura et exonérée des impôts en raison de son caractère d’utilité publique et qui poursuit les mêmes buts ou des buts similaires.

Aucune mesure, en particulier aucune mesure de liquidation, ne pourra être prise sans l’accord exprès de l’Autorité de surveillance, qui se prononcera sur la base d’un rapport motivé écrit.

Les biens de la Fondation ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs ni être utilisés en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

Delémont, le 30 janvier 2009